Statuts de l'association adoptés par l'AGE du 15 mars 2008 (archive)

Adoptés par l’AGE du 15 mars 2008
Modifiés (changement d’adresse) par le CA du 2 juin 2015

TITRE I : OBJET, DUREE

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Vétonet.

Article 2 : Cette Association a pour objet social la promotion de l’internet par et pour les vétérinaires.
Elle agit selon plusieurs axes de développement :

1. faciliter la communication entre les vétérinaires par la constitution et l’entretien de listes de messagerie vétérinaires sur Internet,
2. favoriser l’utilisation de l’Internet par et pour les vétérinaires en proposant toutes formations et informations pertinentes ainsi que, sans que cette liste ne soit limitative, la création de liens avec d’autres serveurs d’intérêt professionnel et la gestion d’un ou plusieurs sites web,
3. constituer une vitrine de la profession vers le grand public,
4. toute action en relation avec l’objet social.

Article 3 : L’activité de l’association se doit d’être en accord avec la réglementation en vigueur, la déontologie et l’éthique professionnelle.

Pour veiller à la conformité des activités de l’association à ces valeurs, il peut être créé par le Conseil d’ Administration, un comité d’éthique au sein des membres de l’association, qui prendra tout moyen approprié voté par le Conseil d’Administration pour veiller à leur respect.

Article 4 : Son siège social est fixé au 25, voie de la Guiternière à Meslay du Maine (53170). Il est modifiable sur simple décision du Conseil d’Administration, soit au domicile personnel, soit au domicile professionnel du Président ou du Vice-Président de l’association.

Article 5 : La durée de l’Association est illimitée à compter de la déclaration faite conformément à la loi de 1901.

TITRE II : FONCTIONNEMENT, COMPOSITION, RESPONSABILITE

Article 6 : L’Association se compose de membres fondateurs et de membres actifs, qui sont des vétérinaires, des docteurs-vétérinaires ou des étudiants vétérinaires, à jour de leur cotisation dont le montant et les modalités d’acquittement sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. Toutefois, la qualité de membre honoraire peut être conférée à certaines personnes, en raison des liens de partenariat qu’elles sont susceptibles de nouer avec l’Association, sans obligatoirement satisfaire à l’une des conditions précédentes.

Article 7 : Les membres de l’Association utilisent les moyens techniques de l’Association pour s’exprimer, notamment par les listes de messagerie, sous leur propre responsabilité. Chaque message envoyé doit permettre d’identifier son auteur sans aucune ambiguïté. Les membres de l’Association s’engagent à ne pas recopier, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit le contenu des messages à destination de tiers, y compris sur d’autres listes de discussion ou forums, sauf si ceux-ci sont membres actifs de l’Association ou si leur auteur le permet explicitement. Dans tous les cas, et à titre de simple courtoisie, il doit être fait mention explicitement que les informations proviennent des listes de discussion de Vétonet.

Article 8 : Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association, ceux qui auront donné leur démission adressée par lettre au président de l’Association ou qui auront simplement cessé de verser leur cotisation annuelle.

La radiation d’un membre peut avoir lieu par un vote à la majorité absolue du Conseil d’Administration pour faute grave et/ou répétée malgré un nombre raisonnable d’avertissements écrits. La cotisation pour la fraction d’année restante est dans ce cas conservée par l’Association.

Article 9 : Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par les membres, des subventions qui peuvent lui être accordées par :

• l’état, les Départements ou les Communes,
• des collectivités publiques ou privées,
• des dons de sponsors ou de divers partenaires ou institutions.

Article 10 : le Bureau peut désigner une ou plusieurs commissions, chargées de développer tout thème pertinent en relation avec l’objet social. Elles sont composées d’au moins un membre du Conseil d’Administration et de tout membre actif qualifié, choisi et sollicité pour sa compétence dans le domaine concerné.

TITRE III : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 11 : Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit une fois par an. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date prévue, et éventuellement par courrier électronique. Le quorum de délibération est fixé au quart des membres actifs recensés au premier jour du mois précédant la date de l’AGO. Les membres qui le désirent peuvent donner pouvoir nominalement et par un écrit libre revêtu de leur signature à un autre membre.

Le pouvoir peut également être donné par e-mail mais avec accusé de réception. Une copie des 2 mails est à envoyer au secrétaire de l’association. Le nombre des pouvoirs par membre présent est illimité. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une autre AGO est convoquée et doit se réunir dans un délai compris entre 15 jours et un mois à compter de la date de l’Assemblée déclarée infructueuse. Le quorum de délibération n’est alors pas limité. L’AGO fixe le montant de la cotisation, entérine les décisions prises en cours d’année et vote le quitus. Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont envoyés à tous les membres de l’association.

Article 12 : L’Association est gérée par un Conseil d’Administration (CA) composé d’au plus 10 membres actifs. Il est élu pour trois années au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire. Par exception, un premier CA transitoire est élu au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire fixant sa création jusqu’à la première AGO valide suivante.

Le CA élit en son sein un Bureau, chargé de la gestion courante de l’Association. Le CA se réunit au moins une fois par an, par tout moyen à sa convenance et à chaque fois qu’il est convoqué par le président ou par au moins la moitié de ses membres. L’appartenance au CA est bénévole.
Le CA statue in fine sur toutes les propositions qui peuvent lui être soumises soit par le Bureau soit par les membres actifs. Les décisions prises par le CA le sont à la majorité absolue de ses membres, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.

En cas de défaillance d’un ou plusieurs de ses membres, le CA peut coopter un ou plusieurs membres actifs au cours de l’AGO suivante. La cooptation doit être entérinée par au moins 2/3 des membres du CA restants. Le mandat des membres cooptés prend fin à l’expiration du mandat en cours. En cas de démission de la moitié au moins des membres du CA, il sera procédé à une élection anticipée de la totalité du CA lors de l’AGO suivante.

Article 13 : Le Bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier-adjoint (ces deux dernières fonctions pouvant être attribuées ou non).
Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an, par tout moyen à sa convenance et à chaque fois qu’il est convoqué par le président. Il est élu pour trois années.
En cas de défaillance d’un ou plusieurs de ses membres, le CA pourvoit au remplacement du ou des postes vacants parmi ses membres. Le mandat des membres cooptés prend fin à l’expiration du mandat en cours. Le Bureau fixe l’ordre du jour de l’AGO et y rend compte de son activité.

Article 14 : Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Le président signe tous les engagements et peut, avec l’accord du Bureau, engager toutes dépenses utiles, verser toutes subventions, prix ou récompenses. Le président co-signe avec le trésorier toutes les pièces comptables.

Article 15 : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et les services administratifs.
Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, y compris les comptes rendus de réunion et d’assemblées générales, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire-adjoint.

Article 16 : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toute somme due à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées.

TITRE IV : MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 17 : Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), sur proposition du Bureau ou du tiers des membres actifs. Les convocations doivent être envoyées au moins 30 jours avant la date prévue, et éventuellement par courrier électronique. Le quorum de délibération est fixé au quart des membres. Les membres qui le désirent peuvent donner pouvoir nominalement et par un écrit libre revêtu de leur signature à un autre membre. Le pouvoir peut également être donné par e-mail mais avec accusé de réception. Une copie des 2 mails est à envoyer au secrétaire de l’association. Ce pouvoir doit être envoyé au moins 15 jours avant la date prévue. Le nombre des pouvoirs par membre présent est limité à 3 par personne.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une autre AGE est convoquée et devra se tenir dans un délai compris entre 15 jours et un mois à compter de la date de l’AGE déclarée infructueuse. Le quorum de délibération n’est alors pas limité.

Article 18 : La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’au cours de la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), spécialement convoquée au moins 30 jours à l’avance. Cette dissolution ne pourra intervenir qu’après un vote à la majorité absolue d’au moins la moitié des membres actifs. Les membres qui le désirent peuvent donner pouvoir nominalement et par un écrit libre revêtu de leur signature à un autre membre. Le pouvoir peut également être donné par e-mail mais avec accusé de réception. Une copie des 2 mails est à envoyer au secrétaire de l’association. Le nombre des pouvoirs par membre présent est illimité. Cependant, si ce quorum ne peut être atteint, une autre assemblée générale sera convoquée et devra se tenir dans un délai de quinze jours à un mois de l’AGE déclarée infructueuse. Lors de cette seconde assemblée, la majorité absolue des membres présents entérinera la dissolution.

Article 19 : Dans le cas où la dissolution est prononcée, les liquidateurs ont tous pouvoirs pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif. Après paiement du passif, le solde sera réparti entre les membres.

En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle attribue aux membres de l’association dans la mesure du possible, en priorité leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique, ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges et tout frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 20 : Le secrétaire, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

FIN DES STATUTS DE L’ASSOCIATION VETONET, LE 2 juin 2015